Voici ce que je viens de recevoir de la part de la Confédération Paysanne du Gers
L'heure de la mobilisation à sonné!!
Je vous invite à lire et à faire lire ceci au plus grand nombre
N'oubliez pas de signer!!
A faire avant le 31 décembre!
Pour protéger notre futur, s'il vous plaît, signez la pétition ICIComme un cri d’alarme depuis la semaine dernière, l’arsenal répressif s’est renforcé avec deux votes au Sénat qui font peser la menace de saisie et de destruction des récoltes sur les paysans qui voudraient reproduire leurs semences ou qui seraient victimes de la contamination de leurs récoltes.
Mercredi 20 novembre 2013, le sénat a approuvé la proposition de loi sur les contrefaçons qui vise à mettre l’État, sa justice et sa police, au service direct des entreprises privées détentrices de Droits de Propriété Intellectuelle (DPI). En effet, tout agriculteur qui ne disposera pas de factures d’achat de ses semences, de ses animaux reproducteurs ou de ses préparations naturelles sera présumé contrefacteur.
Pour piéger les agriculteurs, la compétence des services des douanes sera élargie pour agir au niveau national. Les douaniers seront autorisés à procéder à des techniques d'infiltration qui consiste, sous une fausse identité, à collecter des renseignements utiles à leurs investigations.
La récolte, les animaux, les productions fermières pourront être saisis à l’initiative des services de police ou sur simple demande du détenteur d’un brevet, d’un COV ou d’une marque commerciale qui n’aura pas besoin pour cela d’apporter au préalable la preuve de l’existence d’une contrefaçon.
Jeudi 21 novembre, les mêmes sénateurs ont voté un accord international sur le brevet qui fait à son tour de tout agriculteur qui utilise ses propres semences un contrefacteur dès que ses cultures sont contaminées par des gènes brevetés ou contiennent naturellement un gène protégé par un brevet.
Il en est de même des éleveurs si les animaux qu'ils reproduisent sont porteurs de gènes brevetés et des agriculteurs qui utilisent des ferment, des levures ou autres micro-organismes contenant des gènes brevetés.
Ces lois criminalisent ainsi plusieurs actes fondateurs de l'agriculture et transforme le paysan en délinquant, limitant ses libertés individuelles. Ces conséquences sont inacceptables et nient totalement l'histoire de l'agriculture : le travail millénaire de générations de paysans a permis de sélectionner et d'entretenir une diversité cultivée permettant de nourrir les Hommes.
Aujourd'hui, un pas de plus est franchi vers ce modèle agricole qui enferme les paysans et détruit l’environnement.
Les agriculteurs sont inquiets de voir ainsi verrouiller toutes les possibilités de développer des semences paysannes adaptées aux besoins d'une agriculture indépendante des firmes agro-industrielles.
Quelle légitimité a l’industrie semencière qui n’a jamais rien payé pour utiliser toutes les semences qu’elle a prises dans les champs des paysans afin de sélectionner les siennes, pour aujourd’hui exiger des royalties aux agriculteurs qui les réutilisent ?
La Confédération paysanne réclame le vote par l’Assemblée nationale de l’amendement qui exclu les semences de ferme du champ d’application de la Loi contrefaçon, et l’inscription dans la Loi d’avenir agricole du droit des paysans a ressemer et échanger librement leurs semences.
Avant d'être élu, le Président de la République avait déclaré qu'il convenait de revenir sur la loi COV (Certificat d'Obtention Végétale) de 2011 qui interdit à l'agriculteur d'utiliser sa propre récolte comme semences ou, pour 21 espèces, l'assujettit au paiement de taxes au profit des firmes semencières.
Le gouvernement va-t-il maintenant saisir les récoltes et les productions de tous les agriculteurs contrefacteurs comme le lui demande la loi votée par le sénat ?
Ou bien va-t-il enfin revoir la question lors de l'examen début 2014 de la Loi d'Avenir Agricole comme il en a évoqué la possibilité ? Les paysans et les citoyens jugeront sur les actes.
Information : http://www.semonslabiodiversite.com/
