Règlementation serre

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chris62150
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Règlementation serre

Messagepar chris62150 » 31 Jan 2015 14:28

hello

je peut avoir des serres en "dur" a des prix défiants toute concurence

je suppose qu'étant en dur il existe une règlementation
en piochant sur le net j'ai trouvé çà : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=CD85BD62FF282BAFD921B77F5EDEE63A.tpdjo03v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006188251&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20120308 ou il est dit :

e) Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à un mètre quatre-vingts ;
en surface elle fait 20m²

or il s'avère que cette serre fait plus de 1m80 de haut il me faut donc avoir les autorisations ?
Quand le dernier arbre aura été abattu,
quand la dernière rivière aura été empoisonnée,
quand le dernier poisson aura été péché,
alors on saura que l'argent ne se mange pas

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Mike Lyne
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Re: Règlementation serre

Messagepar Mike Lyne » 31 Jan 2015 15:01

Hello

Il semble que oui.

Bien souvent il faut tout de même voir en mairie s'il n'y a pas d'arrêté contradictoire à cela.

Comme on parle de hauteur au-dessus du sol, je serais tentée de dire creuse pour compenser. :doh:

panthereman

Re: Règlementation serre

Messagepar panthereman » 31 Jan 2015 15:23

salut;
certaine de ces réglementations sont contradictoire; comme à chaque fois c est soumis à interprétation; resultat cela peut etre un vrai casse téte selon l interlocuteur que tu aura en face de toi (en préfecture ou en mairie).
Il existe des régles napoléonienne obseléte mais qui helas sont toujours en vigueur et d autre plus récente abroché. Dure dure de savoir ce que l on a le droit de faire ou pas.
Ce qui est sur et quasi certain, c est que dans la grande majorité des cas, les gens qui ont des probléme avec ce qu ils font sur leur terrain, exemple : haie, poulailler; serre; extention; etc...; les problémes ne viennent pas directement de par l initiative des service de mairie ou de la prefecture mais la plus part du temps d un voisin, jaloux, procedurier... qui a ecrit a ces service, souvent anonymement pour vous dénoncer ou vous creer des ennuies sans meme vous avoir contacter avant.
Donc avant tout projet sur son terrain, le mieux serait si je peux donner un conseil, de prendre contact avec le voisinage pour evité ce genre de probléme.
Je ne compte plus le nombre d histoire que j ai entendu de procédure entre voisin pour des truc mineurs comme une haie qui depasse de 10CM ou une poule qui chante trop fort... ce sont souvent des situation sans issue qui cangréne tout un quartier. Chacun faissant sa propre interpretation de la loi et campent sur ses position.
j ai participer en tant que mediateur a plusieur mediation; et parfois ya de quoi se taper la tete contre le mur lol

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Re: Règlementation serre

Messagepar martyne62 » 07 Fév 2015 01:36

Fait attention aux taxes qui frappent les "permis de construire" ou les "déclarations de travaux"' (non soumis à permis de construire mais juste à autorisation) ! Les taux sont devenus exponentiels depuis la réforme des différentes taxes (taxe sur les espaces naturels sensibles, taxe d'urbanisme .. et remplacées par la Taxe d' Aménagement du Territoire)
La bêtise humaine est la seule chose qui donne une idée de l'infini (Ernest Renan))

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Re: Règlementation serre

Messagepar Espiets » 07 Fév 2015 10:04

Je dirai comme Mike lyne . Vas d'abord voir en mairie.
Béatrice
Puissiez vous récolter au centuple ce que vous avez semé .
http://semences-partage.net/viewtopic.php?f=249&t=16691

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Re: Règlementation serre

Messagepar antero » 09 Fév 2015 18:47

Chris bonjour

Avant toute chose vérifiez que votre terrain, ou une partie de votre n'est pas placé en zone naturelle ou soumis à certaines restrictions
En mairie ils seront en mesure de vous le dire
Et après simple demande autorisation de travaux
Rappelez vous comment ils m'ont fait chi....er pour la mienne il y a quelques années

Bonne saison 2015


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