"Législation applicable à l'échange de semences entre jardiniers amateurs"

Clôtures, traitements, constructions, échanges …..

Modérateur : Michèle

Avatar de l’utilisateur
Mike Lyne
Administrateur - Site Admin
Messages : 14836
Inscription : 25 Août 2009 18:34
Localisation : Pas-de-Calais - Entre Artois et Ternois

"Législation applicable à l'échange de semences entre jardiniers amateurs"

Messagepar Mike Lyne » 13 Mai 2016 08:36

Le Sénat clarifie la législation applicable à l'échange de semences entre jardiniers amateurs par Laurent Radisson

Les sénateurs ont réécrit l'article du projet de loi sur la biodiversité qui facilite les dons de semences entre non-professionnels. Mais ils ont repoussé un amendement visant à prendre aussi en compte les échanges à titre onéreux...


→ Pour lire la totalité de cet article

Avatar de l’utilisateur
Mike Lyne
Administrateur - Site Admin
Messages : 14836
Inscription : 25 Août 2009 18:34
Localisation : Pas-de-Calais - Entre Artois et Ternois

3Feu vert de l'Assemblée à une ouverture plus large des échanges"

Messagepar Mike Lyne » 13 Mai 2016 08:44

Ici, le début des navettes législatives entre les deux chambres.

Semences paysannes : feu vert de l'Assemblée à une ouverture plus large des échanges - 23 mars 2016 - Laurent Radisson

Les députés ont accepté d'ouvrir les échanges de semences entre agriculteurs dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité. Ils ont aussi voté une disposition favorable aux utilisateurs non professionnels...


Pour lire la totalité de cet article

Avatar de l’utilisateur
Espiets
Administrateur - Site Admin
Messages : 53445
Inscription : 17 Août 2006 16:46
Localisation : haute-garonne sud (600m)
Contact :

Re: "Législation applicable à l'échange de semences entre jardiniers amateurs"

Messagepar Espiets » 13 Mai 2016 10:46

:merci:
Béatrice
Puissiez vous récolter au centuple ce que vous avez semé .
http://semences-partage.net/viewtopic.php?f=249&t=16691


Revenir vers « Jardins particuliers : nos droits. »

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité