Posté : 28 nov. 2011 10:37
C'est à craindre 
Ils vont encourager les gens à tout faire sous le manteau ... pfff
Ils vont encourager les gens à tout faire sous le manteau ... pfff
Semences-Partage.net
Le Forum des Passionnés du Jardin
https://semences-partage.net/
Nouvelle loi sur les semences
Page 2 sur 2
Posté : 29 nov. 2011 08:24
Avec toutes ces lois pour faire rentrer de l'argent, nous devons payer l'eau, bientôt aussi l'air que nous respirons et par la suite une taxe sur le droit ou plutôt l'autorisation de vivre.
Posté : 29 nov. 2011 12:56
Posté : 29 nov. 2011 17:53
Une dernière petite bonne nouvelle, tant qu'a y etre
http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... _3244.html
http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... _3244.html
Posté : 01 déc. 2011 19:54
soyons insoumis et engageons nous 
Posté : 20 janv. 2012 17:44
une bonne nouvelle dans tous ce caca!
le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus!
la suite:
http://blogs.mediapart.fr/edition/ogm/article/200112/hourra-le-tribunal-donne-raison-kokopelli
le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus!
la suite:
http://blogs.mediapart.fr/edition/ogm/article/200112/hourra-le-tribunal-donne-raison-kokopelli
Posté : 26 janv. 2012 21:28
Merci Franck d'annoncer cette bonne nouvelle non relayée médiatiquement
Au plaisir de te revoir
Au plaisir de te revoir
Posté : 26 janv. 2012 21:41
Le bio potagiste (Cerbere a écrit :une bonne nouvelle dans tous ce caca!
le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus!
la suite:
http://blogs.mediapart.fr/edition/ogm/article/200112/hourra-le-tribunal-donne-raison-kokopelli
Posté : 26 janv. 2012 23:03
Quelle bonne nouvelle!!! 
Non mais y a toujours des limites à se faire gérer jusque dans nos grainouilles!
Non mais y a toujours des limites à se faire gérer jusque dans nos grainouilles!
Posté : 22 juil. 2012 19:53
Mauvaise nouvelle
La Biodiversité sacrifiée
sur l'autel de la productivité
La Cour de Justice de l'Union Européenne désavoue
Kokopelli et son avocat général
La Cour de Justice, par sa décision rendue aujourd'hui dans l'affaire Kokopelli c. Baumaux, vient de donner un satisfecit intégral à la législation européenne sur le commerce des semences.
les détails ainsi que le jugement figurent sur le site de Kokopelli.
La Biodiversité sacrifiée
sur l'autel de la productivité
La Cour de Justice de l'Union Européenne désavoue
Kokopelli et son avocat général
La Cour de Justice, par sa décision rendue aujourd'hui dans l'affaire Kokopelli c. Baumaux, vient de donner un satisfecit intégral à la législation européenne sur le commerce des semences.
les détails ainsi que le jugement figurent sur le site de Kokopelli.
Posté : 22 juil. 2012 19:57
démenti de Kokopelli
Posté : 23 oct. 2012 18:30
Rectification : conséquences de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur l’affaire Kokopelli c/ Graines Baumaux
Nous lisons un peu partout que la Cour aurait condamné Kokopelli à payer 100.000 € de dommages-intérêts, ou qu’elle lui aurait fait interdiction de commercialiser ses semences. Ce sont des interprétations erronées de nos précédents communiqués ou des extrapolations hâtives du contenu de la décision : la Cour ne s’est pas prononcée sur le litige particulier entre Kokopelli et Baumaux. Elle n’a fait que refuser d’invalider certains aspects de la législation européenne sur le commerce des semences. Le dossier repart maintenant vers la Cour d’Appel de Nancy et il sera plaidé dans le courant du mois de mars 2013.
C’est devant cette juridiction, nationale, que Baumaux réclame 100.000 € de dommages intérêts et la cessation de nos activités, sur le fondement de la concurrence déloyale.
Nous allons devoir réorienter notre défense, mais le combat continue. Merci de votre soutien pour cette nouvelle étape.
Nous lisons un peu partout que la Cour aurait condamné Kokopelli à payer 100.000 € de dommages-intérêts, ou qu’elle lui aurait fait interdiction de commercialiser ses semences. Ce sont des interprétations erronées de nos précédents communiqués ou des extrapolations hâtives du contenu de la décision : la Cour ne s’est pas prononcée sur le litige particulier entre Kokopelli et Baumaux. Elle n’a fait que refuser d’invalider certains aspects de la législation européenne sur le commerce des semences. Le dossier repart maintenant vers la Cour d’Appel de Nancy et il sera plaidé dans le courant du mois de mars 2013.
C’est devant cette juridiction, nationale, que Baumaux réclame 100.000 € de dommages intérêts et la cessation de nos activités, sur le fondement de la concurrence déloyale.
Nous allons devoir réorienter notre défense, mais le combat continue. Merci de votre soutien pour cette nouvelle étape.